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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie
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gibier de Haute-Savoie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

gibier de Haute-Savoie
Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4050232
Date de dépôt :
25/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/11/2023
gibier de Haute-Savoie de Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie

Présentation de la marque gibier de Haute-Savoie

Déposée le 25 novembre 2013 par l'association loi 1901 Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « gibier de Haute-Savoie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie domicilié(e) Impasse des Glaises - 74350 - VILLY-LE-PELLOUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie, M. ARPIN Philippe domicilié(e) Impasse des Glaises - 74350 - VILLY-LE-PELLOUX - France.

La marque gibier de Haute-Savoie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque gibier de Haute-Savoie est expirée depuis le 25 novembre 2023.

Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie a également déposé les autres marques suivantes : La chasse, Terre de partage… , Un dimanche à la chasse , LES NATURIADES DE LA ROCHELLE, SALON DE LA CHASSE, DE LA PECHE ET DE LA NATURE , Instinctivement Nature REFLECT , Chasseur de Côte-d'Or La revue de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte d'Or , GIBIERS DE SAVOIE , REFLECT , Haute-Savoie Mont-Blanc gibiers


Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie, Association loi 1901 - Impasse des Glaises - 74350 - VILLY-LE-PELLOUX - France


Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie, M. ARPIN Philippe - Impasse des Glaises - 74350 - VILLY-LE-PELLOUX - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement avec modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Imitations du cuir ; parapluies, parasols et cannes ;

Filets à provisions ; poisson, huiles ; conserves de poisson.